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Avantages fiscaux

Vous pouvez agir et diminuer vos impôts

Si vous êtes un particulier, soyez un donateur, un mécène


Quand vous donnez 1000 € à un fonds de dotation,

vous déduirez 660 € de votre impôt sur le revenu


L'article 200 du Code des impôts (cliquez ici) précise les réductions :

Dans la limite de 20 % du revenu imposable, les dons et versements*  ouvrent droit à une réduction de 66 % de leur montant sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques des contribuables domiciliés en France,

s'ils sont effectués au profit (extrait) :

  1. de fonds de dotation ayant des activités d'intérêt général (1) à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l'achat d'objets ou d'œuvres d'art destinés à rejoindre les collections d'un musée de France accessibles au public, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
  2. de fonds de dotation dont la gestion est désintéressée et qui reversent leurs revenus (2) :
    • aux fondations et les associations reconnues d'utilité publique ;
    • aux fondations universitaires et fondations partenariales ;
    • aux œuvres ou organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ;
    • aux établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif ;

Ce mécanisme de réduction d'impôt s'applique aux dons en numéraire mais également aux dons en nature (dons de biens meubles ou de parts sociales, par exemple).

C'est le cas de notre Fonds de dotation qui vous fournit le reçu conforme attestant de votre versement et ouvrant droit à réduction.

L'administration fiscale s'est prononcée sur les conditions d'application de ces mesures dans une instruction fiscale du 9 avril 2009 (BOI 4 C-3-09, (cf. article 200 du Code général des impôts)

(*) y compris l'abandon exprès de revenus ou produits

(1) Fonds de dotation que l'on pourra appeler "fonds opérationnels"

(2) Fonds de dotation que l'on pourra appeler "fonds de distribution" 



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